Contrats européens

Bien qu’un consensus existe sur la nécessité de la décarbonation, l’impact économique et l’efficacité de ces politiques restent des sujets de débat. S'appuyant sur les travaux de Thais NUNEZ-ROCHA et Magdalene Silberberger, cette étude développera des indicateurs de rigueur réglementaire environnementale à partir de documents juridiques issus de FAOLEX et ECOLEX. L’analyse portera sur l’Allemagne et la France, deux pays qui, bien que soumis aux réglementations de l’Union européenne, adoptent des stratégies énergétiques distinctes : l’Allemagne privilégie les énergies renouvelables tandis que la France mise sur l’énergie nucléaire. Cette divergence offre une base unique pour une étude comparative des effets de la régulation environnementale.

Le projet vise d’abord à élaborer des indicateurs de rigueur réglementaire environnementale pour l’Allemagne et la France, afin d’évaluer l’impact des réglementations strictes sur les entreprises et d’en mesurer l’efficacité en matière de performance environnementale. Il s’intéresse ensuite aux effets de ces réglementations sur le commerce, en examinant comment des politiques plus contraignantes influencent les importations, les exportations et l’avantage comparatif des entreprises. Cette analyse permettra notamment d’étudier l’existence d’un éventuel effet « Pollution Haven », selon lequel une réglementation plus stricte pourrait inciter certaines industries à se délocaliser vers des pays aux normes environnementales moins exigeantes. Enfin, le projet explorera l’impact de la rigueur réglementaire sur la productivité des entreprises, en tenant compte des coûts de conformité à court terme et des effets potentiels d’innovation à long terme. Il s’agira d’identifier les dynamiques sectorielles et d’évaluer si l’innovation permet de compenser d’éventuelles pertes de compétitivité.

L'objectif final est de formuler des recommandations politiques pour concevoir des réglementations équilibrées, alliant protection de l’environnement et stabilité économique. Cette approche vise à améliorer la performance environnementale sans provoquer de délocalisation de la pollution ni nuire à la productivité des entreprises.