Anne LAVIGNE
LAVIGNE
Anne
enseignant-chercheurs
Domaine de recherche : Économie Internationale et Développement Durable
Bureau : A204
E-mail : anne.lavigne@univ-orleans.fr
CV : Consulter
Responsabilités
Membre du comité directeur de l’Association Française de Science Economique
Membre du Conseil d’administration de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Divers
Responsable éditoriale du blog de l’Association Française de Science Economique depuis septembre 2022
@alavigne.bsky.social @Anne_Lavigne@mastodon.social
Travaux
- Publications dans des revues scientifiques
- Ouvrages et rapports
- Documents de travail et autres publications
- Communications
2024
2023
Les retraites : une exception française ?
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a clos un long processus de réforme du système de retraite français, commencé en septembre 2017, avec la nomination de Jean-Paul Delevoye en qualité de haut-commissaire à la réforme des retraites. L’ambition initiale d’une réforme systémique portée par le haut-commissaire, suspendue en mars 2020 en raison des mesures de confinement prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19, s’est transformée en projet de réforme paramétrique dont les leviers essentiels sont l’âge d’ouverture des droits et la durée d’assurance requise pour percevoir une retraite à taux plein dans les régimes de base. Qu’il s’agisse du premier projet ou du second, l’hostilité générale à laquelle s’est heurté le gouvernement interroge sur la singularité de la France dans le paysage européen de la retraite. Comment la France se compare-t-elle par rapport aux autres pays européens ? Cet article se propose de répondre à cette question en trois temps, en comparant la situation des pays européens suivis par le Conseil d’orientation des retraites (COR) : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Dans un premier temps, on montre que l’architecture du système de retraite français est singulière, caractérisée par un grand nombre de régimes, des règles différentes d’acquisition des droits selon les régimes, et une part importante du financement en répartition pour l’ensemble du système. Dans un deuxième temps, on met en évidence que le système de retraite français, comparé à celui des autres pays européens, offre un niveau de vie relatif élevé aux retraités, corrélé à une part élevée des dépenses de retraite rapportées au PIB, mais que les projections à long terme gomment cette singularité. Enfin, la troisième partie aborde les spécificités du processus de réforme en France, notamment son caractère conflictuel.
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2022
2019
2017
Que valent les engagements des régimes de retraite envers les retraités en France ?
En nous appuyant sur les Échantillons Inter-régimes des retraités (EIR) de 2008 et de 2012, nous calculons l’équivalent patrimonial des droits à la retraite (EPDR) à un niveau agrégé, tout en présentant le détail par régime et par caisse. Pour ce faire, nous raisonnons en système fermé, à savoir que seules les pensions de droit direct déjà liquidées ou à verser aux actuels retraités sont prises en compte. Il apparaît que si l’EPDR global est peu sensible au taux d’actualisation, tel n’est pas le cas lorsqu’on se concentre sur celui à verser. Or, de ce point de vue, certaines caisses se caractérisent par un EPDR à verser nettement plus important. Par ailleurs, quel que soit le type d’EPDR envisagé (par régime, par caisse...), celui-ci a nettement progressé depuis 2008 sauf pour le régime de base des exploitants agricoles. Enfin, les indicateurs de dispersion et de concentration de l’EPDR sont à des niveaux élevés, nettement supérieurs à ceux observés sur les revenus d’activité. Il apparaît de plus grandes inégalités dans le secteur privé, particulièrement dans le cadre des régimes complémentaires.
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2016
L'équivalent patrimonial des droits à la retraite en France : Méthodologie et Mesure à partir de l'Echantillon Inter-Régime de Retraités
Résumé non disponible.
Lien HAL2014
La réforme des retraites
La publication du rapport Moreau en juin 2013 et la consultation des partenaires sociaux qui a suivi ont débouché sur la loi réformant les retraites votée par l'Assemblée nationale le 18 décembre. Si cette loi répond à la nécessité de rééquilibrer les régimes de retraite, déficitaires en raison de facteurs démographiques et économiques, elle a également pour objectif de rendre le système plus juste et plus transparent. Après en avoir présenté les différents volets, l'article fait le point sur ses avancées et ses faiblesses. La création d'un compte individuel de pénibilité apparaît comme l'élément le plus innovant d'une réforme qui, pour l'essentiel, s'inscrit très largement dans la continuité des précédentes.
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2010
Securing Pension Benefits in DB Private Schemes with Priority Rules: an Insight from Contracting Theory
This contribution aims at enriching the debate on the priority of unfunded pension rights in the case of a sponsoring firm's bankruptcy. Starting from the idea that pension promises in DB schemes are part of a financial contract between a sponsor and participants to a sponsored pension plan, we argue that plan participants are not ordinary creditors and should be given the same priority as other claimants in the event of underfunding and a sponsoring firm's bankruptcy. We build up a model consistent with this view, which gives room for more participants' involvement in pension fund management. We assume that the sponsoring firm chooses the optimal share of a pension fund deficit that it commits to cover in case of underfunding, while participants choose the contribution rates that maximize their expected utility. We show that two regimes govern the pattern of the relationship between the optimal level of funding chosen by the sponsor and the optimal contribution rates chosen by the plan participants. Allowing plan participants to determine their desired contribution rates gives the entrepreneur the proper incentive for funding the pension plan. In a certain way, our pension contract resembles a cash-balance contract and our model suggests that more security can be given to plan participants in their pension savings by offering them a cash-balance plan which states a priority of unfunded pension rights in case of a firm's bankruptcy.
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2008
The French Pension Reform Five Years Later: Assessment and Pending Issues
Résumé non disponible.
Lien HAL2007
A Model of the French Pension Reserve Fund: What Could be the Optimal Contribution Path Rate?
Current and expected demographic and economic trends are likely to jeopardise the financial sustainability of the French retirement pension scheme which mostly relies on a pay-as-you-go basis. In 1999, the French government set up a Pension Reserve Fund (Fonds de réserve pour les retraites, FRR) whose main objective was to introduce some public funding in the PAYG basic pension scheme to cope with its expected financial unsustainability within the next decade. This paper presents some simulation results on the projected evolution of the French Pension Reserve Fund under various assumptions. The main idea is to optimise the profile of the trend in contribution rates needed to meet the objective of a balanced basic pension scheme over the period 2006-2050. Our simulations show that under plausible assumptions the amount of funding is likely to be less important than the Government expected at the FRR set up, about 100 billion euros. Some stress-tests show that severe shocks on financial markets may dramatically affect the funding profile of the FRR beyond 2045.
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2006
Le Fonds de réserve pour les retraites en France : peut-il faire face au déséquilibre financier prévisible du régime général ?
Cet article présente les objectifs, méthodes, données, hypothèses et résultats d'une étude prospective du fonds de réserve pour les retraites français à l'horizon 2050. En s'appuyant sur une méthodologie initialement proposée par Vernière (1999) et développée par Berger et Lavigne (2004), on propose une nouvelle stratégie de simulation. D'une part, l'objectif de lissage des taux de cotisation est affiné, pour tenir compte des contraintes politiques que peuvent susciter des changements trop fréquents de taux de cotisations. D'autre part, on affine les hypothèses relatives à la gestion de l'actif du fonds, en intégrant les contraintes de gestion imposées par la loi d'avril 2001 transformant le statut juridique du fonds de réserve. Enfin, des tests de sensibilité sont proposés. On montre que sous des hypothèses plausibles, le fonds de réserve accumulera environ 90 milliards d'euros à l'horizon 2027. Seuls des scénarios extrêmement pessimistes conduisent à des montants accumulés très supérieurs (de l'ordre de 145 milliards d'euros). En revanche, la transformation du fonds de réserve, en fonds structurel plutôt qu'un fonds de lissage, conduirait à une accumulation de l'ordre de 175 milliards d'euros à l'horizon 2050.
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Retraite, épargne et fiscalité
Dans bon nombre de pays, l'épargne retraite bénéficie d'avantages fiscaux. Cet article se propose d'examiner les arguments en faveur d'un traitement fiscal de l'épargne retraite, tant sur un plan d'efficacité et d'équité. Cette question s'inscrit dans un débat plus général sur le rôle de la fiscalité dans l'arbitrage consommation-épargne. Dans un premier temps, on se demande si l'épargne en général doit bénéficier d'avantages fiscaux. Dans un second temps, on resserre la problématique sur l'épargne constituée en vue de la retraite, et on examine les arguments théoriques en faveur d'une fiscalité différenciée des différents supports de l'épargne. Enfin, on s'interroge sur la légitimité des avantages fiscaux accordés aux retraités. L'argument général que nous souhaitons développer est que, s'il existe en définitive peu de justifications théoriques pour accorder un traitement fiscal privilégié de l'épargne en général, on peut soutenir que l'épargne constituée en vue de la retraite puisse bénéficier d'une fiscalité favorable. En revanche, les avantages fiscaux accordés aux retraités en France semblent injustifiés, tant pour des raisons d'efficacité que d'équité inter et intragénérationnelle.
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2004
2003
Analysing French Pension Reforms
In 1982, the French socialist government lead by Pierre Mauroy reduced the legal age of retirement for both men and women. In 1993, the Balladur reform modified the pay-as-you-go basic private scheme. In March 1997, the Parliament enacted the Thomas Act that introduced retirement savings plan, but the law was never enforced because of the political change in June 1997, and was formally abrogated in 2002. Amazingly there seems be a 10 years cycle in French pension system reforms since the French parliament started to examine a new pension reform presented by the French Prime minister Jean-Pierre Raffarin in June 2003. According to his defender, the project is the most comprehensive and the most ambitious since 1945. Our assessment is more critical: in fact, after a four-month round of negotiations with trade-unions and despite its impressive number of articles (81) the final project is milder than it originally was, with a parametric reform of the first pillar as its main component. This article aims at giving the main features of this reform. The first section presents the context of the reform. The second section is devoted to the main features of the reform, while section 3 gives a critical appraisal, underlines the remaining problems, and raises alternative relevant solutions.
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Pension Funds in France: Still a Dead-End?
Today there still lack a consensus on pension funds in France. The only issue that seems not to be debatable is the willingness to maintain a PAYG public scheme for the basic and complementary pension schemes. The debate concerns the introduction of pension funds as a third pillar. We show in this paper that, even if pension funds hardly exist in France, they have close, but imperfect, substitutes such as life insurance and employee-saving schemes. The difficulty is that these saving instruments are not specifically designed for retirement purposes. There is thus a risk of insufficient saving at old-age. We advocate the introduction of pension-oriented schemes, but not as designed by the Thomas Act, since there is an insufficient protection of wage-earners against financial risks. The first section is devoted to an institutional overview of the French pension system, and presents basic statistics. The second section gives some details on the supplementary occupational funded schemes. In section 3, we argue that funding does exist in France, through personal savings. In section 4 we show that the last reforms did not pave the way to pension funds. Section 5 concludes.
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2001
2000
1997
1996
1994
1993
Développements récents de la litterature sur l'incohérence temporelle et la crédibilité de la politique économique
Résumé non disponible.
Lien HAL1992
Taux d'intérêt débiteurs et créditeurs en Europe : une approche empirique
Résumé non disponible.
Lien HAL1991
175 ans de bilans : jalons pour histoire de la Caisse des dépôts et Consignations
Résumé non disponible.
Lien HAL1990
La rémunération des comptes courants et la facturation des services bancaires en Europe
Résumé non disponible.
Lien HAL1989
La crédibilité des politiques monétaires auprès des agents financiers
Résumé non disponible.
Lien HAL2020
Уровень жизни пенсионеров, механизмы поддержки социальной солидарности и обеспечения равенства между мужчинами и женщинами с точки зрения пенсий во Франции
Résumé non disponible.
Lien HAL2019
2007
2006
2000
Les PER doivent-ils être imposés comme les produits d'assurance-vie?
Résumé non disponible.
Lien HAL1988
1984
2022
2018
Quelle réforme pour la réversion en France ?
Après avoir examiné les raisons d’être de dispositifs de réversion (versement d’une fraction de la pension d’un conjoint décédé à son conjoint survivant), nous mettons en évidence les très grandes disparités, de philosophie et de modalités de calcul, des mécanismes de réversion dans les différents régimes de retraite français. Nous suggérons des pistes d’évolution qui vont d’ajustements paramétriques visant à unifier les modalités de calcul de la réversion entre les régimes, à des propositions de partage des droits au sein des couples s’articulant à des réformes plus systémiques de l’ensemble du système de retraite, en points ou en comptes notionnels.
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2017
L'impact de la réforme des retraites de 1993 sur l'équivalent patrimonial des droits à la retraite en France
A l'aide des données de l'Echantillon Interrégimes des Retraités de 2008, nous quantifions les effets de la réforme des retraites de 1993 sur l'équivalent patrimonial des droits à retraite (EPDR) des retraités du régime général. Cet indicateur qui représente la pension probable cumulée à percevoir pendant la retraite permet d'estimer les effets liés au report de l'âge de liquidation et à la décote sur la pension induits par l'allongement de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein. Nous montrons que cette mesure a globalement réduit l'EPDR des retraités, de manière plus importante pour les retraités ayant liquidé leurs droits après 2004 ou ayant reporté leur départ après 60 ans. Elle a également affecté la distribution de l'EPDR parmi les retraités.
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2016
Les écarts de pension entre les femmes et les hommes : un état des lieux en Europe
Malgré une participation accrue des femmes au marché du travail, et une réduction des écarts de salaires entre femmes et hommes, les pensions féminines restent sensiblement inférieures aux pensions masculines en Europe. Une sélection de huit pays européens permet de suivre plus précisément les situations respectives des femmes et des hommes en termes de taux d'emploi, de salaire et durée d'activité, de pension et niveau de vie à la retraite. En 2011, pour l'ensemble des pays de l'Union européenne, le montant moyen des pensions perçues par l'ensemble des femmes de 65 ans ou plus, pensionnées ou non, est inférieur de 47 % à celui perçu par leurs homologues masculins. Cet écart est plus ou moins important selon les pays, selon que les femmes et les hommes bénéficient ou non du même taux de couverture du risque vieillesse (public mais aussi privé). Ainsi, pour les bénéficiaires effectifs d'une pension de vieillesse, l'écart de pension se réduit à 39 % en moyenne. Dans la grande majorité des pays européens, les systèmes de retraite incluent des dispositifs correcteurs des écarts de ressources entre les femmes et les hommes aux âges élevés. Ces dispositifs, qui complètent les pensions de droit direct par des droits familiaux (liés au nombre d'enfants) ou par des droits conjugaux (pensions de réversion liées au statut marital), contribuent à réduire les écarts de pension entre les femmes et les hommes. Enfin, comparé à l'écart relatif entre les femmes et les hommes en matière de pension, celui du niveau de vie est moins marqué. En effet, le niveau de vie prend en compte la mutualisation des ressources au sein du couple, de sorte que les écarts de niveau de vie entre les femmes et les hommes retraités proviennent essentiellement des retraités vivant sans conjoint, en particulier des veuves. Au total, le niveau de vie moyen des femmes de 65 ans ou plus représente 87,6 % du niveau de vie moyen des hommes dans l'Union européenne et les différences entre pays sont moins marquées que pour les écarts de pension. * Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites. Respectivement, responsable de la veille et de la communication et responsable des études.
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Quelle réforme pour la réversion en France ?
Après avoir examiné les raisons d'être de dispositifs de réversion (versement d'une fraction de la pension d'un conjoint décédé à son conjoint survivant), nous mettons en évidence les très grandes disparités, de philosophie et de modalités de calcul, des mécanismes de réversion dans les différents régimes de retraite français. Nous plaidons pour une réforme systémique, passant d'une technique de réversion à un partage de droits entre les conjoints, non nécessairement mariés, qui s'articulerait à un passage de calcul des droits à pension directs sous la forme de comptes notionnels.
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L’équivalent patrimonial des droits à la retraite en France : une approche par caisse de retraite sur données de l’EIR 2012
En nous appuyant sur l'enquête Echantillons Inter-régimes des retraités (EIR) de 2012, nous calculons l'équivalent patrimonial des droits à la retraite (EPDR) au niveau macroéconomique, en présentant le détail par régime et par caisse. Nous raisonnons pour ce faire sur les pensions de droit direct déjà consommées ou à verser dans un système fermé, autrement dit qui ne tient pas compte des futurs retraités. Il apparaît que si l'EPDR global est peu sensible au taux d'actualisation, tel n'est pas le cas lorsqu'on se concentre sur l'EPDR à verser. Or, de ce point de vue, certaines caisses se caractérisent par un EPDR à verser proportionnellement important. Par ailleurs, les mesures de dispersion font apparaître de plus grandes inégalités dans le secteur privé, particulièrement dans le cadre des régimes complémentaires.
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La réforme des retraites de 1993 en France : quel impact sur l’équivalent patrimonial des droits à la retraite ?
Depuis 1993, la France a enregistré plusieurs réformes de son système de retraites, visant avant tout à en assurer la soutenabilité. Cette contribution a pour objectif d’évaluer l’impact de la réforme de 1993 sur l’équivalent patrimonial des droits individuels à la retraite (EPDR), c'est-à-dire la somme actuarielle probable des pensions à recevoir, de la date de liquidation des droits jusqu’au décès. Plus précisément, nous mesurons l’impact de cette réforme sur l’EPDR des mono-pensionnés du régime général, à l’aide des données de l’Echantillon Interrégimes de Retraités 2008. Parmi les mesures phares de la réforme de 1993 figure l’augmentation progressive de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein au régime général. Cette augmentation est susceptible d’engendrer deux effets opposés : un effet de report de l’âge de liquidation pour conserver un EPDR adéquat pour ses vieux jours (voire l’augmenter) ou un effet de décote, si l’assuré-e ne souhaite, ou ne peut, pas prolonger son activité et subit donc une décote sur sa pension, et partant sur son EPDR. Pour tester les effets nets de la réforme de 1993 sur l’EPDR, nous procédons à des estimations économétriques en différences premières et en doubles différences, ainsi qu’à des estimations par quantiles pour mesurer les impacts le long de la distribution de l’EPDR. Nos estimations montrent des résultats différents selon que les individus partent avant ou après 2004, date d’entrée en vigueur de la réforme. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, un départ en retraite avant 2004 plutôt que postérieurement, augmente l’EPDR des retraités concernés. Toutefois, l’interaction avec les autres variables nuance cette conclusion. D’une part, reporter son départ en retraite réduit l’EPDR moyen d’environ 20% : le report permet d’accumuler des droits supplémentaires, mais sur une période réduite. D’autre part, l’effet de la décote est négatif, mais son intensité est réduite quand les retraités reportent leur départ. En outre, comme les générations 1934-1943 ont subi conjointement les réformes de 1993 et 2003, nos estimations en double différence permettent d’isoler l’effet « pur » de la réforme de 1993 : lorsque les affiliés ont subi une décote, sans avoir reporté leur départ en retraite pour l’atténuer, la liquidation des droits aux conditions de 2003 par rapport aux conditions de 1993 est la plus défavorable. Enfin, les estimations par quantiles montrent que ces effets s’intensifient dans la première moitié de la distribution, et s’atténuent au-delà.
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2015
Retirees' Pension Wealth in France: An Assessment on Sample Administrative Data
This contribution proposes a measure of retirees' pension wealth in the French public Pay-As-You-Go schemes (first and second pillar schemes) and of its distribution among the population of retirees in 2012 using the Echantillon Inter régimes de Retraités (EIR) panel data. We show that aggregate pension wealth amounts to around €5 800 billion assuming a 2 percent discount rate which represents 25 years of benefits and 2.8 years of 2012 GDP. There are significant differences in the amount of individual's pension wealth between the pension schemes of the private and public sectors, and between men and women. Moreover, there is more inequality in the distribution of pension wealth among private sector retirees than public sector ones. Codes JEL : G23, H31, J32. We thank the Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques of the French Government for providing us with the EIR 2012. This research has benefited for the financial support of the Observatoire de l'Epargne Européenne.
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L'équivalent patrimonial des droits à la retraite en France : Méthodologie et mesure à partir de l'Echantillon Inter-Régime de Retraités
L'équivalent patrimonial des droits à retraite (directs ou dérivés) permet d'évaluer la soutenabilité et la générosité des régimes de retraite. A l'aide des données de l'Echantillon Inter-régimes des Retraités de 2008, nous proposons une mesure de cet indicateur pour les assurés à la retraite du système de retraite français. L'objectif de cet article est de discuter des choix méthodologiques retenus à chaque étape de calcul de l'équivalent patrimonial et de souligner les contraintes et les limites spécifiques à un tel exercice. Les résultats obtenus révèlent que les différences entre les régimes de retraite peuvent générer des engagements d'une ampleur variable envers les assurés à la retraite. L'analyse de la concentration montre que la distribution de l'équivalent patrimonial des droits directs est plus inégale entre les assurés aux régimes complémentaires qu'entre les assurés des régimes de base ou intégrés (régime général, SRE-civile par exemple). Les inégalités au sein des régimes et entre les générations dans la distribution de l'équivalent patrimonial tendent globalement à diminuer au fil des générations étudiées.
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2007
Migration as a Win-Win Process in the Euro-Mediterranean Area: Remittances and Intergenerational Transfers between Countries with Different Demographic Cycles
Résumé non disponible.
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Lien HAL2006
La fiscalité des fonds de pension aux Etats-Unis
Au cours des trente dernières années, plusieurs réformes fiscales ont été adoptées aux Etats-Unis dans le but d'encourager l'épargne des ménages. En 1974, la loi ERISA a introduit des comptes d'épargne individuels (Individual Retirement Accrounts- IRAs) accessibles aux employés dépourvus d'accès à des plans d'épargne retraite en entreprise. La loi fiscale de reprise économique (Economic Recovery Tax Act) de 1981 a étendu l'éligibilité des IRAs à l'ensemble des contribuables, et les limites de contribution et de déduction fiscales ont été relevées. Parallèlement, des plans d'épargne en entreprise, dénommés plans 401(k) du numéro de l'article du code fiscal qui les régit, ont été proposés dès 1978, mais ne sont devenus réellement populaires qu'à partir de 1981, date à laquelle leur régime fiscal a été clarifié. Comme les IRAs, ils ont offert la possibilité de déduire, sous plafond, les contributions versées du revenu imposable. En 1986, la loi de réforme fiscale a substantiellement réduit les plafonds de déduction, et le volume de collecte sur les plans d'épargne retraite en entreprise a chuté. Face à cette désaffection dont les effets se sont fait sentir jusqu'à la fin des années quatre-vingt-dix, le législateur a adopté en 2001 une dernière loi dénommée Economic Growth and Tax Relief Reconciliation Act, rendant les incitations fiscales à l'épargne retraite plus avantageuses pour les ménages et pour les entreprises. L'objectif de cet article est double. D'une part, il s'agit de décrire les dispositifs fiscaux applicables aux fonds de pension, que ces dispositifs concernent les employés, les employeurs et les gestionnaires de l'épargne placée. D'autre part, on se propose de rendre compte des effets de la fiscalité sur l'accumulation d'épargne au cours des vingt dernières années.
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Gouvernance et investissement des fonds de pension privés aux Etats-Unis
Les fonds de pension américains suscitent en France une crainte souvent irrationnelle. Perçus comme les emblèmes du capitalisme inhumain et sans visage, on leur prête une puissance économique et financière, au mieux déstabilisante, au pire destructrice. L'objectif principal de cette contribution est d'éclairer un lectorat francophone sur les grands traits de la gouvernance des fonds de pension privés aux Etats-Unis, et l'incidence de cette gouvernance sur leurs comportements financiers et leurs performances. Dans un premier temps, on dresse un panorama des relations d'agence au sein des fonds de pension, en insistant sur les différences entre fonds à cotisations et prestations définies. Dans un second temps, on présente les implications de ces schémas de gouvernance pour la politique d'investissement des fonds de pension, en soulignant les différences d'exposition au risque financier des fonds à cotisations et prestations définies.
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La fiscalité des fonds de pension aux Etats-Unis
Au cours des trente dernières années, plusieurs réformes fiscales ont été adoptées aux Etats-Unis dans le but d'encourager l'épargne des ménages. En 1974, la loi ERISA a introduit des comptes d'épargne individuels (Individual Retirement Accrounts- IRAs) accessibles aux employés dépourvus d'accès à des plans d'épargne retraite en entreprise. La loi fiscale de reprise économique (Economic Recovery Tax Act) de 1981 a étendu l'éligibilité des IRAs à l'ensemble des contribuables, et les limites de contribution et de déduction fiscales ont été relevées. Parallèlement, des plans d'épargne en entreprise, dénommés plans 401(k) du numéro de l'article du code fiscal qui les régit, ont été proposés dès 1978, mais ne sont devenus réellement populaires qu'à partir de 1981, date à laquelle leur régime fiscal a été clarifié. Comme les IRAs, ils ont offert la possibilité de déduire, sous plafond, les contributions versées du revenu imposable. En 1986, la loi de réforme fiscale a substantiellement réduit les plafonds de déduction, et le volume de collecte sur les plans d'épargne retraite en entreprise a chuté. Face à cette désaffection dont les effets se sont fait sentir jusqu'à la fin des années quatre-vingt-dix, le législateur a adopté en 2001 une dernière loi dénommée Economic Growth and Tax Relief Reconciliation Act, rendant les incitations fiscales à l'épargne retraite plus avantageuses pour les ménages et pour les entreprises. L'objectif de cet article est double. D'une part, il s'agit de décrire les dispositifs fiscaux applicables aux fonds de pension, que ces dispositifs concernent les employés, les employeurs et les gestionnaires de l'épargne placée. D'autre part, on se propose de rendre compte des effets de la fiscalité sur l'accumulation d'épargne au cours des vingt dernières années.
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Contrats d'assurance multipériodiques et déformation des croyances
Sous certaines hypothèses, les asymétries d'information sur un marché d'assurance peuvent être résolues par l'offre d'un menu de contrats dynamiques permettant de tenir compte des informations révélées, notamment de la sinistralité des assurés, au cours du temps. L'objectif de cet article est d'étendre le modèle de Cooper et Hayes (1987), lorsque l'assureur révise les probabilités de sinistre des assurés au cours du temps. En effet, en assurance santé, certaines pathologies ont des probabilités de récidive plus importantes, lorsque les individus sont porteurs d'un gène altéré. On envisage tour à tour les situations de monopole et de concurrence. En situation de monopole, on montre que la déformation de la probabilité nuit fondamentalement aux mauvais risques sinistrés de première période. En effet, au cours de la seconde période, ces agents n'obtiennent plus l'assurance complète comme dans les prédictions de Cooper et Hayes (1987), mais une assurance partielle, et voient leur utilité baisser. En revanche, les bons risques obtiennent toujours l'assurance partielle. En outre, l'ensemble des assurés est tarifé à l'expérience. A contrario, l'entrée de compagnies concurrentes annihile la tarification à l'expérience des mauvais risques. Cette situation est cependant bénéfique pour tous les assurés, mais nuit à la compagnie installée qui est obligée de renoncer à son profit monopolistique pour garder une partie de sa clientèle.
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Finance comportementale et fonds de pension
La finance comportementale remet en question, deux hypothèses fondamentales de la théorie des marchés efficients, d'une part la rationalité des investisseurs, d'autre part l'absence d'opportunité d'arbitrage. S'agissant de la rationalité, les investisseurs individuels sont sujets à des biais cognitifs, qui modifient et leurs croyances (anticipations) et leurs préférences (attitude vis-à-vis du risque). Quant à l'absence d'opportunité d'arbitrage, elle se heurte à des contraintes structurelles et institutionnelles. On peut alors conjecturer que les investisseurs collectifs que sont les fonds de pension puissent être soumis à des biais cognitifs différents des investisseurs individuels. Ils n'acquièrent pas l'information au même coût, ils disposent d'une capacité supérieure de traitement de cette information, ils n'ont pas les mêmes préférences que leurs mandants, ni les mêmes contraintes de gestion. Dans la plupart des travaux existants, la finance comportementale s'intéresse au comportement individuel. L'accent est mis sur les actions des agents sur les marchés financiers et peu sur les équilibres, même si ces équilibres sont la conséquence d'actions. La finance comportementale considère des investisseurs isolés (et les expériences qu'elle mène portent sur des individus). Or les fonds de pension sont des organismes, composés d'individus aux intérêts divergents (sponsor, manager, société de gestion déléguée, salariés, retraités) et donc soumis à des relations d'agence. Ces relations d'agence sont susceptibles d'infléchir leur comportement, dans le sens d'un amoindrissement ou d'un renforcement des phénomènes mis en évidence par la finance comportementale pour des investisseurs individuels. En tant qu'investisseurs institutionnels, ils peuvent avoir accès à des informations privées. Ils peuvent également exercer un activisme (i.e. influencer les performances des titres des sociétés dans lesquelles ils investissent). Dans cette contribution qui présente une revue de littérature, nous défendons la thèse selon laquelle, dans leur allocation statégique, les fonds de pension ont des comportements "anormaux" qui sont le reflet des individus dont ils sont les mandataires. En revanche, dans l'allocation tactique, les fonds de pension ont des biais comportementaux qui sont le reflet des relations d'agence auxquelles ils sont soumis.
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Finance comportementale et fonds de pension
La finance comportementale remet en question deux hypothèses fondamentales de la théorie des marchés efficients, d'une part la rationalité des investisseurs, d'autre part l'absence d'opportunité d'arbitrage. S'agissant de la rationalité, les investisseurs individuels sont sujets à des biais cognitifs, qui modifient et leurs croyances (anticipations) et leurs préférences (attitude vis-à-vis du risque). Quant à l'absence d'opportunité d'arbitrage, elle se heurte à des contraintes structurelles et institutionnelles. On peut alors conjecturer que les investisseurs collectifs que sont les fonds de pension puissent être soumis à des biais cognitifs différents des investisseurs individuels. Ils n'acquièrent pas l'information au même coût, ils disposent d'une capacité supérieure de traitement de cette information, ils n'ont pas les mêmes préférences que leurs mandants, ni les mêmes contraintes de gestion. Dans la plupart des travaux existants, la finance comportementale s'intéresse au comportement individuel. L'accent est mis sur les actions des agents sur les marchés financiers et peu sur les équilibres, même si ces équilibres sont la conséquence d'actions. La finance comportementale considère des investisseurs isolés (et les expériences qu'elle mène portent sur des individus). Or les fonds de pension sont des organismes, composés d'individus aux intérêts divergents (sponsor, manager, société de gestion déléguée, salariés, retraités) et donc soumis à des relations d'agence. Ces relations d'agence sont susceptibles d'infléchir leur comportement, dans le sens d'un amoindrissement ou d'un renforcement des phénomènes mis en évidence par la finance comportementale pour des investisseurs individuels. En tant qu'investisseurs institutionnels, ils peuvent avoir accès à des informations privées. Ils peuvent également exercer un activisme (i.e. influencer les performances des titres des sociétés dans lesquelles ils investissent). Dans cette contribution qui présente une revue de littérature, nous défendons la thèse selon laquelle, dans leur allocation stratégique, les fonds de pension ont des comportements "anormaux" qui sont le reflet des individus dont ils sont les mandataires. En revanche, dans l'allocation tactique, les fonds de pension ont des biais comportementaux qui sont le reflet des relations d'agence auxquelles ils sont soumis.
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2005
2004
Partage des informations entre les prêteurs sur le marché du crédit : quelques éléments d'analyse théorique et empirique
Résumé non disponible.
Lien HAL2003
Les conventions de services bancaires : quels enjeux pour les banquiers et leurs clients?
Résumé non disponible.
Lien HAL2002
Structure par âge de la population et détention d'assurance vie : les conséquences du vieillissement à l'horizon 2010?
Résumé non disponible.
Lien HAL2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1992
1990
Déréglementation financière, rémunération des dépôts en comptes courants et facturation des services bancaires en Grande Bretagne
Résumé non disponible.
Lien HAL1989
Libéralisation financière, rémunération des comptes courants et facturation des services financiers en R.F.A.
Résumé non disponible.
Lien HALLa rémunération des comptes courants et la facturation des services financiers en Espagne
Résumé non disponible.
Lien HALLa déréglementation des taux d'intérêt créditeurs et la facturation des services financiers en Espagne
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Lien HAL1987
1986
Les voies et moyens de la refonte des structures financières dans les pays en développement
Résumé non disponible.
Lien HAL1984
Les conséquences économiques et sociales du vieillissementde la population
Résumé non disponible.
Lien HAL2008
Is Migration a Solution to the Expected Financial Unsustainability of Pension Systems in Developed Countries?
Résumé non disponible.
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